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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12772 posée par M. Jean Louis Masson
Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10738 posée par M. Jean Louis Masson
Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06643 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Délégation de la lecture de l'acte de mariage lors de la célébration du mariage en mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02988 posée par M. Jean Louis Masson
Courriers insultants adressés à un maire
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
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Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
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Question n° 08586 posée par M. Jean Louis Masson
Action en responsabilité contre le maire ou l'adjoint délégué en matière de travaux publics en cas d'accident lié à une absence de signalisation
La question est caduque
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Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson
Action en responsabilité contre le maire ou l'adjoint délégué en matière de travaux publics en cas d'accident lié à une absence de signalisation
La question est caduque