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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi
Assassinats en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05316 posée par M. Cédric Perrin
Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales