Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 19060 posée par M. Louis Souvet

Plainte à l'égard d'un maire exerçant ses prérogatives légales en matière de stationnement

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2005
Question n° 20812 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des subdélégations de signature des maires aux adjoints et responsabilité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Question n° 20929 posée par M. Michel Charasse

Interventions des maires en qualité d'officier de police judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Question n° 21555 posée par M. Jean Louis Masson

Prise illégale d'intérêt : point de départ du délai de prescription

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Question n° 25482 posée par M. Michel Charasse

Moyens mis à disposition d'un maire pour l'obtention d'un extrait de casier judiciaire bulletin n° 2

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26919 posée par Mme Anne-Marie Payet

Protection juridique du maire

La question est caduque

19/04/2007
Question n° 27062 posée par M. Jean Louis Masson

Portée du témoignage des maires détenteurs du statut d'officier de police judiciaire

La question est caduque

14/05/2007
Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation du maire d'accompagner un huissier lors d'une saisie effectuée en application d'une décision de justice

La question est caduque

14/05/2007
Question n° 27184 posée par M. Jean Louis Masson

Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire

La question est caduque

14/06/2007