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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06593 posée par M. Jean Louis Masson
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05335 posée par M. Jean Louis Masson
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01596 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles d'urbanisme
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles d'urbanisme
La question est caduque