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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03820 posée par M. Dominique Leclerc
Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00859 posée par M. Philippe Leroy
Pouvoirs du maire en tant qu'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen
Tags anti-police
La question est caduque
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Question n° 26648 posée par M. Michel Charasse
Exercice des fonctions de garde particulier
La question est caduque
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Question n° 26039 posée par M. Louis Souvet
Unification de la procédure d'homologation prévue à l'article 44-1 du code de procédure pénale
La question est caduque