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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20786 posée par M. Hubert Haenel
Massacre d'Oradour-sur-Glane
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 10848 posée par Mme Maryvonne Blondin
Assouplissement des conditions de levée du secret défense
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22818 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
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Question n° 24929 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
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Question n° 00591 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04563 posée par Mme Laurence Cohen
Assassinat de Dulcie September
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06338 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.