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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17163 posée par M. Cédric Perrin
Pertinence d'un rapprochement entre les associations de gendarmes retraités et les gendarmes en activité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22818 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
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Question n° 24929 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque