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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 07125 posée par M. Roger Madec

    Condamnation d'homosexuels au Sénégal

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  2. Question n° 16409 posée par Mme Patricia Schillinger

    Aide aux prisonniers français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 27143 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie

    La question est caduque