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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 17540 posée par M. Rachel Mazuir
Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale
La question est caduque
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Question n° 18727 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 18868 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
La question est caduque