Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin

    Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis

    La question est caduque

  2. Question n° 22511 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Financement des tuteurs familiaux

    La question est caduque

  3. Question n° 22871 posée par Mme Annick Billon

    Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque

  4. Question n° 22956 posée par M. François Commeinhes

    Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH

    La question est caduque

  5. Question n° 22990 posée par M. Philippe Paul

    Contenu des réponses aux questions écrites

    La question est caduque

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