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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21168 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11884 posée par M. Hervé Maurey
Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 04561 posée par M. Rachel Mazuir
Suite à donner aux préconisations de l'Académie de médecine portant sur l'adoption nationale
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 02902 posée par M. Jean Louis Masson
Trafic de Subutex en milieu carcéral
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24827 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'accès à la profession d'infirmier
La question est caduque
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Question n° 23982 posée par Mme Annick Billon
Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
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Question n° 22956 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
La question est caduque
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Question n° 22617 posée par M. Jean Louis Masson
Trafic de Subutex en milieu carcéral
La question est caduque