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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18881 posée par Mme Annie David
Réglementation concernant le temps de conservation des documents administratifs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03091 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Principe d'inaliénabilité des collections publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04154 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05490 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Suppression de la publication des annonces judiciaires et légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18379 posée par M. Jean Louis Masson
Provocations à l'encontre des religions
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25677 posée par M. André Lardeux
Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation
La question est caduque
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Question n° 03289 posée par M. André Lardeux
Sanctions envers les architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
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Question n° 05125 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
La question a été retirée
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Question n° 18444 posée par M. François Commeinhes
Devenir du projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes
La question est caduque
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Question n° 07954 posée par M. Yves Détraigne
Protéger l'originalité d'une oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.