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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0419G posée par Mme Claudine Lepage
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 0098G posée par Mme Kalliopi Ango Ela
Mutilations sexuelles des femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 0018G posée par Mme Michelle Meunier
Lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 00234 posée par M. Roland Courteau
Dispositifs d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14106 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque