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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24391 posée par M. Robert Bret
Rémunération des formations professionnelles des détenus
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26339 posée par M. Georges Mouly
Discrimination à l'embauche et reclassement professionnel des anciens détenus
La question est caduque