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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05992 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11068 posée par M. Jean-Yves Leconte
Actes de l'état civil sollicités auprès d'une commune française par un Français établi à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères