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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01947 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application du droit local spécifique d'Alsace-Moselle à une communauté de communes étendue à la fois sur les départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05190 posée par M. Daniel Reiner
Aliénation d'un usoir communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01570 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des associations applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01571 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des cultes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02936 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des associations applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson
Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
La question est caduque
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Question n° 21374 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des associations applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 21379 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des cultes
La question est caduque
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Question n° 23424 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des associations applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 23425 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des cultes
La question est caduque