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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15521 posée par M. Patrick Abate
Délit de blasphème dans le code pénal d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06221 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de déclaration des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat
Associations en déshérence
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04872 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de déclaration des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24745 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945
La question est caduque
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Question n° 23700 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945
La question est caduque
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Question n° 23424 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des associations applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 23425 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des cultes
La question est caduque
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Question n° 21374 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des associations applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque