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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 19525 posée par M. Olivier Rietmann
Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12506 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12016 posée par M. Franck Menonville
Remplacement temporaire du conseiller communautaire titulaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02669 posée par Mme Pascale Gruny
Hausse des charges communales en matière d'état civil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02483 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de médiation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24108 posée par M. Jean Louis Masson
Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune
La question est caduque
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Question n° 10149 posée par M. François Marc
Associations de service public et prise illégale d'intérêt
La question est caduque
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Question n° 08586 posée par M. Jean Louis Masson
Action en responsabilité contre le maire ou l'adjoint délégué en matière de travaux publics en cas d'accident lié à une absence de signalisation
La question est caduque
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Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson
Action en responsabilité contre le maire ou l'adjoint délégué en matière de travaux publics en cas d'accident lié à une absence de signalisation
La question est caduque