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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01674 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement du dépassement des dépenses autorisées pour un candidat aux élections cantonales en cas de décès imprévu du débiteur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales