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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 20073 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiant
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17770 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiant
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize
Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07478 posée par M. Cédric Perrin
Obligation de désignation d'un conducteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen
Recueil des plaintes des femmes victimes de violences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen
Tags anti-police
La question est caduque
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Question n° 17794 posée par M. Pascal Allizard
Sécurité intérieure
La question est caduque
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Question n° 13831 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale
La question est caduque
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Question n° 23543 posée par M. Jean-Pierre Grand
Interdiction réelle du signalement des radars et des contrôles des forces de l'ordre
La question est caduque
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Question n° 11055 posée par M. Pierre Charon
Procès-verbal électronique et information des automobilistes
La question est caduque