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520 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 371 trouvées

  1. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

  2. Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 16930 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice par un contribuable des actions appartenant à la région

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  4. Question n° 17398 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine du juge de l'élection en cas d'erreur de décompte des bulletins

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 17399 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 149 trouvées

  1. Question n° 18726 posée par M. Yvon Collin

    Procédures de demande d'asile

    La question est caduque

  2. Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson

    Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003

    La question est caduque

  3. Question n° 21211 posée par M. Marcel Vidal

    Sécurité juridique des maires

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert

    Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés

    La question est caduque

  5. Question n° 21605 posée par Mme Gisèle Printz

    Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

    La question est caduque

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