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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 21550 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'expérimentation d'un statut d'avocat salarié en entreprise et inquiétudes des avocats
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21073 posée par M. Sebastien Pla
Risques pour la profession d'avocat en cas de création d'un statut d'avocat salarié en entreprise
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20852 posée par M. Hussein Bourgi
Délivrance par les avocats d'une attestation permettant à leur client de venir les consulter pendant le couvre-feu
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20626 posée par M. Bernard Fournier
Statut d'avocat salarié en entreprise
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19584 posée par M. Alain Joyandet
Règles de déontologie applicables aux avocats
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 27654 posée par M. Jean Louis Masson
Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire
La question est caduque
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Question n° 25453 posée par M. Jean-Noël Guérini
« Chasseurs d'ambulance »
La question est caduque
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Question n° 24262 posée par M. Roland Courteau
Indemnités versées aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
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Question n° 21546 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Consécration constitutionnelle de l'indépendance de l'avocat
La question est caduque
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Question n° 20456 posée par M. Jean-Noël Guérini
« Chasseurs d'ambulance »
La question est caduque