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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08339 posée par M. Jean-Pierre Bel
Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 09619 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08330 posée par M. André Lejeune
Avenir des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de décès.