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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger
Recrudescence des incivilités envers les maires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21380 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Règlementation applicable aux déchets sauvages
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20858 posée par M. Jean Louis Masson
Constat d'une infraction par un maire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19386 posée par M. Jean Louis Masson
Constat d'une infraction par un maire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07452 posée par Mme Patricia Schillinger
Frais de notaire
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
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Question n° 04875 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'obtention d'un certificat d'hérédité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27184 posée par M. Jean Louis Masson
Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire
La question est caduque
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Question n° 27062 posée par M. Jean Louis Masson
Portée du témoignage des maires détenteurs du statut d'officier de police judiciaire
La question est caduque
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Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation du maire d'accompagner un huissier lors d'une saisie effectuée en application d'une décision de justice
La question est caduque