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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09136 posée par M. Jean-Pierre Michel
Justice des mineurs à Marseille
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23922 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des associations socio-judiciaires
La question a été retirée