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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16284 posée par M. José Balarello
Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat
Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16903 posée par M. Bernard Piras
Prise en compte de l'inquiétude des riverains d'un centre éducatif fermé
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18143 posée par M. Jacques Mahéas
Statistiques sur le nombre de TIG
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09590 posée par M. Daniel Percheron
Délinquance financière
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23922 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des associations socio-judiciaires
La question a été retirée
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Question n° 15598 posée par M. Jean-Claude Etienne
Prévention médicale de la récidive chez les délinquants sexuels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07461 posée par M. Jacques Gautier
Suppression des peines planchers
La question est caduque
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Question n° 11285 posée par M. Pierre Charon
Réforme pénale et sécurité des personnes
La question est caduque
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Question n° 21946 posée par M. Roger Karoutchi
Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations
La question est caduque