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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 23834 posée par M. Pierre Martin
Engorgement de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25067 posée par Mme Patricia Schillinger
Santé mentale dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00016 posée par M. Roland Courteau
Problème de la sécurité dans les tribunaux
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 07873 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 07989 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Fermeture du tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
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Question n° 08330 posée par M. André Lejeune
Avenir des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 06691 posée par M. Marc Massion
Assujettissement des collaborateurs occasionnels de la justice au régime de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08618 posée par Mme Annie David
Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
La question est caduque
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Question n° 10579 posée par Mme Annie David
Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
La question est caduque