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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 201 trouvées
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Question n° 0690S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fonctionnement de la justice de proximité
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
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Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly
Réforme des tutelles : financement et calendrier
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
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Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet
Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0787S posée par M. Philippe Richert
Situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression des tribunaux d'instance
La question a été retirée
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Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre
La question a été transformée.
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Question n° 0275S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mise à disposition de nouveaux locaux dans le cadre de la réforme des juridictions et de leur regroupement
La question a été retirée
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Question n° 0719S posée par M. Alain Fouché
Projet de réforme concernant la profession d'avoué
La question a été retirée
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Question n° 1347S posée par Mme Jacqueline Alquier
Bilan concernant les établissements pénitentiaires pour mineurs
La question a été retirée