Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23996 posée par M. Philippe Madrelle

    Réforme de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 23962 posée par Mme Danielle Michel

    Statut juridique des propriétaires acquéreurs de parts en jouissance

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 23520 posée par M. Jean Louis Masson

    Remise en état d'un terrain aménagé dans des conditions contraires au plan d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  4. Question n° 21964 posée par M. Jean Louis Masson

    Remise en état d'un terrain aménagé dans des conditions contraires au plan d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  5. Question n° 21305 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de l'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23168 posée par M. François Calvet

    Intérêt pour agir d'un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire

    La question est caduque

  2. Question n° 22254 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Recours contre le stationnement illégal des gens du voyage

    La question est caduque

  3. Question n° 11964 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Représentation des locataires par les associations de consommateurs en cas de litiges entre locataires et propriétaires

    La question est caduque