Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 17867 posée par M. Philippe Marini

    Situation des UDAF et gestion des tutelles et curatelles

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 19109 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation juridique des commerces implantés sur le domaine public hospitalier

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 22274 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation juridique des commerces implantés sur le domaine public hospitalier

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 14072 posée par M. André Vantomme

    Action récursoire des caisses de sécurité sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 17035 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

    La question est caduque

  3. Question n° 20456 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

    La question est caduque

  4. Question n° 20917 posée par M. François Marc

    Situation des détenus atteints du SIDA

    La question est caduque

  5. Question n° 21390 posée par M. Serge Lagauche

    Pratique de l'interruption médicale de grossesse

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses