Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00810 posée par Mme Michelle Meunier

    Financement de la recherche en protection de l'enfance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 02720 posée par M. Philippe Bas

    Lieu de domiciliation figurant sur la carte d'identité des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 03196 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17618 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort

    La question est caduque

  2. Question n° 18686 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis

    La question est caduque

  3. Question n° 25625 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort

    La question est caduque

  4. Question n° 14656 posée par M. Cyril Pellevat

    Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial

    La question est caduque