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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24644 posée par M. Jean Louis Masson
Juridiction compétente pour un différend relatif à l'exécution de travaux de démolition partielle
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19848 posée par M. Patrice Gélard
Permis de construire et reconversion de certains locaux
La question est caduque