Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger
Recrudescence des incivilités envers les maires
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 12772 posée par M. Jean Louis Masson
Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 10738 posée par M. Jean Louis Masson
Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 16909 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière d'actions en justice
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 12023 posée par M. Philippe Leroy
Délégation du conseil municipal au maire pour des actions en justice
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27184 posée par M. Jean Louis Masson
Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire
La question est caduque
-
Question n° 27062 posée par M. Jean Louis Masson
Portée du témoignage des maires détenteurs du statut d'officier de police judiciaire
La question est caduque
-
Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation du maire d'accompagner un huissier lors d'une saisie effectuée en application d'une décision de justice
La question est caduque
-
Question n° 26919 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection juridique du maire
La question est caduque