Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger

    Recrudescence des incivilités envers les maires

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 12772 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 10738 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 16909 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière d'actions en justice

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 12023 posée par M. Philippe Leroy

    Délégation du conseil municipal au maire pour des actions en justice

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27184 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire

    La question est caduque

  2. Question n° 27062 posée par M. Jean Louis Masson

    Portée du témoignage des maires détenteurs du statut d'officier de police judiciaire

    La question est caduque

  3. Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation du maire d'accompagner un huissier lors d'une saisie effectuée en application d'une décision de justice

    La question est caduque

  4. Question n° 26919 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Protection juridique du maire

    La question est caduque