Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 07370 posée par M. Hervé Maurey

    Suite des travaux de la Commission sur la répartition des contentieux

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  3. Question n° 08339 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 08713 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de la suppression annoncée des tribunaux de affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 08965 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08330 posée par M. André Lejeune

    Avenir des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 20270 posée par M. Jean Louis Masson

    Service SAGACE des juridictions administratives

    La question est caduque

  3. Question n° 21975 posée par M. Jean Louis Masson

    Service SAGACE des juridictions administratives

    La question est caduque

  4. Question n° 13926 posée par M. Christian Cambon

    Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque

  5. Question n° 16434 posée par M. Christian Cambon

    Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque