Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux
Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud
Délits des mineurs dits « non accompagnés »
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilité ressentie d'un dépôt de plainte
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno
Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 24159 posée par M. Pascal Allizard
Récidive des personnes déjà incarcérées
La question est caduque
-
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
-
Question n° 21946 posée par M. Roger Karoutchi
Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations
La question est caduque
-
Question n° 11285 posée par M. Pierre Charon
Réforme pénale et sécurité des personnes
La question est caduque
-
Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.