Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
-
Question n° 17462 posée par M. Roger Karoutchi
Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 25990 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Disparition des personnes majeures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 00859 posée par M. Philippe Leroy
Pouvoirs du maire en tant qu'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 02054 posée par M. Christian Cambon
Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 23975 posée par M. André Vézinhet
Formation des chefs de police municipale
La question est caduque
-
Question n° 25473 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie
La question est caduque
-
Question n° 25975 posée par Mme Françoise Férat
Recherche des personnes majeures disparues
La question est caduque
-
Question n° 26039 posée par M. Louis Souvet
Unification de la procédure d'homologation prévue à l'article 44-1 du code de procédure pénale
La question est caduque
-
Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque