Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 00776 posée par M. Louis Souvet

    Scandale Unédic

    Réponse du Ministère de la Justice

  2. Question n° 00819 posée par M. Alain Fouché

    Rupture du contrat de travail : harmonisation des délais de prescription

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 02784 posée par M. Bernard Angels

    Avenir du contrat nouvelle embauche

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 03727 posée par M. Bernard Dussaut

    Suppression du métier d'avoué

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 03813 posée par M. Dominique Leclerc

    Devenir de la profession d'avoué

    Réponse du Ministère de la Justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26339 posée par M. Georges Mouly

    Discrimination à l'embauche et reclassement professionnel des anciens détenus

    La question est caduque

  2. Question n° 27046 posée par M. Rémy Pointereau

    Professionnalisation des services à la personne

    La question est caduque

  3. Question n° 19430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris

    La question est caduque

  4. Question n° 25369 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme de la composition des conseils de prud'hommes

    La question est caduque