Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 20001 posée par M. Michel Teston

    Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 20659 posée par Mme Évelyne Didier

    Effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 24391 posée par M. Robert Bret

    Rémunération des formations professionnelles des détenus

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  4. Question n° 05098 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation et statut des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 05187 posée par M. Robert Badinter

    Statut des travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23022 posée par M. Christian Cambon

    Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

    La question est caduque

  2. Question n° 23123 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

    La question est caduque

  3. Question n° 23176 posée par M. Serge Lagauche

    Pénurie de personnel au service médico-psychologique régional et aux quartiers intermédiaires sortants de la maison d'arrêt de Fresnes

    La question est caduque

  4. Question n° 18581 posée par Mme Odette Terrade

    Conditions de travail du personnel à la prison de Fresnes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.