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596 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 419 trouvées
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Question n° 13387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13949 posée par M. Robert Bret
Diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, en matière pénale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16476 posée par M. Jean Louis Masson
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16477 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 177 trouvées
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Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs
La question est caduque
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Question n° 14939 posée par M. Jean Louis Masson
Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle
La question a été retirée
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Question n° 20456 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
La question est caduque
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Question n° 20888 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
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Question n° 24309 posée par Mme Gisèle Printz
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque