Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0787S posée par M. Philippe Richert

    Situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0888S posée par Mme Catherine Procaccia

    Introduction de l'action de groupe en droit français.

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 0014S posée par M. Bernard Cazeau

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

  4. Question n° 0095S posée par M. Philippe Madrelle

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 0096S posée par M. Dominique Mortemousque

    Avenir du tribunal d'instance de Nontron

    Réponse du Porte-parole du Gouvernement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression des tribunaux d'instance

    La question a été retirée

  2. Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

    La question a été transformée.

  3. Question n° 0719S posée par M. Alain Fouché

    Projet de réforme concernant la profession d'avoué

    La question a été retirée

  4. Question n° 1600S posée par M. Marc Laménie

    Moyens humains pour les tribunaux ardennais

    La question est caduque