Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey

    Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  2. Question n° 1977S posée par M. Didier Mandelli

    Surpopulation carcérale en Vendée

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 1797S posée par Mme Brigitte Micouleau

    Intégration du centre de détention de Muret comme site de référence

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 1202S posée par Mme Nathalie Delattre

    Surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 1009S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Caen

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1270S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Sécurité du système carcéral français

    La question a été retirée

  2. Question n° 0714S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Sécurité du système carcéral français

    La question a été retirée

  3. Question n° 1347S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Bilan concernant les établissements pénitentiaires pour mineurs

    La question a été retirée

  4. Question n° 0566S posée par M. Roger Madec

    État de vétusté alarmant du dépôt et de la souricière du Palais de justice de Paris

    La question a été retirée