Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

    Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud

    Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  3. Question n° 1180S posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avenir des maisons d'arrêt

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  4. Question n° 0906S posée par M. Jacques Mézard

    Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 0841S posée par M. Roland Ries

    Suppression de compétences du tribunal de grande instance de Strasbourg

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize

    Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

    La question est caduque

  2. Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau

    Auxiliaires de justice de Narbonne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre

    Présence judiciaire dans l'Aisne

    La question est caduque

  4. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression des tribunaux d'instance

    La question a été retirée