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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

1. Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   26/05/2005
2. Question n° 0924S posée par Mme Christiane Demontès

   Numerus clausus dans les prisons

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   02/02/2006
3. Question n° 1070S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Mise en place des unités de visite familiale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/06/2006
4. Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Respect du principe de l'encellulement individuel

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   27/12/2007
5. Question n° 0167S posée par Mme Christiane Demontès

   Situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

   Réponse du Ministère de la Justice

   14/02/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0566S posée par M. Roger Madec

   État de vétusté alarmant du dépôt et de la souricière du Palais de justice de Paris

   La question a été retirée

   21/05/2009
2. Question n° 1347S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Bilan concernant les établissements pénitentiaires pour mineurs

   La question a été retirée

   26/05/2011
3. Question n° 0714S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Sécurité du système carcéral français

   La question a été retirée

   28/03/2019
4. Question n° 1270S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Sécurité du système carcéral français

   La question a été retirée

   30/07/2020