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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26032 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22917 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la justice