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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 170 trouvées

  1. Question n° 21550 posée par M. Daniel Laurent

    Projet d'expérimentation d'un statut d'avocat salarié en entreprise et inquiétudes des avocats

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 21073 posée par M. Sebastien Pla

    Risques pour la profession d'avocat en cas de création d'un statut d'avocat salarié en entreprise

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 20852 posée par M. Hussein Bourgi

    Délivrance par les avocats d'une attestation permettant à leur client de venir les consulter pendant le couvre-feu

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 20626 posée par M. Bernard Fournier

    Statut d'avocat salarié en entreprise

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 19584 posée par M. Alain Joyandet

    Règles de déontologie applicables aux avocats

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 27654 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

    La question est caduque

  2. Question n° 25387 posée par M. Philippe Mouiller

    Promotion des avocats en situation de handicap

    La question est caduque

  3. Question n° 15240 posée par M. Yves Détraigne

    Perturbation de l'activité des avocats

    La question est caduque

  4. Question n° 14230 posée par M. Simon Sutour

    Conséquences pour les avocats des projets de loi sur le système universel des retraites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 14004 posée par M. Jackie Pierre

    Régime de retraite des avocats et accès au droit

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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