Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 13120 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Libéralisation des professions règlementées et avenir des huissiers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  2. Question n° 13130 posée par Mme Caroline Cayeux

    Inquiétude des professions réglementées

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 0862S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Avenir des études de notaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  4. Question n° 13389 posée par Mme Catherine Troendlé

    Avenir de la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 13790 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme des professions réglementées

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses