Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize

    Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 11211 posée par M. Bernard Piras

    Procédure de contestation des procès-verbaux d'infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 02054 posée par M. Christian Cambon

    Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon

    Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26783 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

    La question est caduque

  2. Question n° 26039 posée par M. Louis Souvet

    Unification de la procédure d'homologation prévue à l'article 44-1 du code de procédure pénale

    La question est caduque

  3. Question n° 25473 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

    La question est caduque