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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00643 posée par Mme Chantal Deseyne

    Mention « mort en déportation » sur les actes de décès

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 1124S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  3. Question n° 15138 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Actes de décès des victimes décédées dans les camps nazis durant la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  4. Question n° 14898 posée par Mme Agnès Canayer

    Application de la loi de 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 14832 posée par Mme Vivette Lopez

    Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26041 posée par M. Louis Souvet

    Procédure en déclaration judiciaire de décès permettant l'attribution de la mention "mort en déportation"

    La question est caduque