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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02385 posée par Mme Béatrice Descamps
Partage de l'exercice de l'autorité parentale par convention
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 02135 posée par Mme Évelyne Didier
Domicile de l'enfant en garde alternée
Réponse du Ministère de la Justice