Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 15965 posée par M. Hervé Maurey

    Encadrement des prestations compensatoires

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 15543 posée par Mme Catherine Dumas

    Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 04952 posée par M. Guy Fischer

    Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels

    Réponse du Ministère de la Justice

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 28314 posée par Mme Agnès Canayer

    Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation

    La question est caduque

  2. Question n° 27322 posée par M. Yves Détraigne

    Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire

    La question est caduque

  3. Question n° 09226 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

    La question est caduque

  4. Question n° 13947 posée par M. Roland Courteau

    Versement des pensions alimentaires

    La question est caduque

  5. Question n° 11032 posée par Mme Hélène Lipietz

    Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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